Conseil en Patrimoine

Vos interrogations

• Comment organiser la transmission de mon patrimoine à mes enfants ?
• Quelles sont les conséquences fiscales d’une donation ?
• Comment fonctionne l’usufruit et la nue-propriété ?
• Qu’est-ce qu’une SCI et quels sont ses avantages ?
• Comment optimiser la gestion de mon patrimoine immobilier ?
• Quelles sont les règles relatives à l’indivision ?
• Comment se déroule une succession complexe avec plusieurs héritiers ?
• Quels sont les différents types de placements financiers et leurs implications fiscales ?
• Comment anticiper les frais de succession ?
• Quelle est la différence entre une donation simple et une donation-partage ?

Nos solutions

• Organisation de la transmission du patrimoine aux enfants : Testament (olographe, authentique, mystique), donation simple, donation-partage, contrat de mariage avec attribution spécifique.
• Conséquences fiscales d’une donation : Acte de donation, déclaration de donation à l’administration fiscale, évaluation des biens donnés, paiement des droits de donation.
• Fonctionnement de l’usufruit et de la nue-propriété : Acte constitutif d’usufruit (vente, donation, testament), convention d’usufruit, acte de cession d’usufruit ou de nue-propriété, déclaration fiscale spécifique.
• Définition et avantages d’une SCI : Statuts de la SCI, acte d’apport en capital, cession de parts sociales, procès-verbaux d’assemblées générales.
• Optimisation de la gestion du patrimoine immobilier : Mandat de gestion immobilière, contrat de location, acte de vente, acte d’acquisition.
• Règles relatives à l’indivision : Convention d’indivision, procès-verbal d’assemblée des indivisaires, acte de vente d’un bien indivis avec l’accord de tous, action en partage judiciaire.
• Déroulement d’une succession complexe avec plusieurs héritiers : Acte de notoriété héréditaire, inventaire des biens successoraux, déclaration de succession, acte de partage amiable ou judiciaire.
• Types de placements financiers et implications fiscales : Contrat d’assurance-vie, ouverture de compte-titres, souscription de parts de SCPI, contrat de capitalisation.
• Anticipation des frais de succession : Souscription d’une assurance-vie, donation en avance de part successorale, démembrement de propriété, création d’une holding patrimoniale.
• Différence entre donation simple et donation-partage : Acte de donation simple, acte de donation-partage, évaluation des biens donnés, rapport des donations-partages lors de la succession.